En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour assurer le bon fonctionnement de nos services.
En savoir plus

Actualités du collège

DOSSIER INTENDANCE 2019-2020

Par SYLVIANNE CHARRIER, publié le jeudi 13 juin 2019 15:00 - Mis à jour le jeudi 13 juin 2019 15:23
dossier intendance.jpg
Vous trouverez dans le dossier intendance 2019-2020 les principales informations utiles pour la rentrée en 6ème.

 

ANNEE SCOLAIRE 2019-2020

COLLEGE JEAN MOULIN TREVOUX

 

 

DOSSIER INTENDANCE A LIRE AVEC ATTENTION

 

Les familles trouvent dans l’ENT espace intendance l’ensemble des renseignements concernant la gestion de l’établissement.

 

Seule la fiche intendance sera distribuée encore cette année sous forme papier.

 

1) FICHE INTENDANCE

Elle est à compléter par toutes les familles des élèves externes ou demi-pensionnaires accompagnée d’un RIB. Cette fiche intendance permet au service intendance de :

 

  • Vérifier si les familles ont bien fait une demande de bourse dématérialisée
  • Valider la lecture des « modalités de fonctionnement du service restauration »
  • Le RIB permet d’assurer tout remboursement éventuel de trop perçu durant l’année (demi-pension, voyages etc).

 

FICHE A REMETTRE AU SERVICE INTENDANCE

 

2) DEMI PENSION – REGLEMENT ET PRELEVEMENT AUTOMATIQUE

 

La demi-pension fonctionne 4 jours par semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi). Les conditions d’inscription et d’accès au restaurant scolaire sont décrites dans le règlement intérieur de la demi-pension.

 

Le montant de la demi-pension est un forfait annuel, décidé par le Conseil départemental de l’Ain et voté par le Conseil d’administration de l’Etablissement. Il s’agit d’un forfait annuel sur l’année civile. Quel que soit le nombre de jours de demi-pension de l’année, le montant du forfait est appliqué et doit être récupéré auprès de chaque rationnaire.

Le règlement intérieur de la demi-pension indique clairement les remises d’ordre possibles. Elles doivent être demandées par écrit auprès de la gestion.

 

Le responsable légal (paie les frais scolaires) est obligatoirement le responsable financier et doit fournir un RIB à son nom.  Il est responsable de toutes les créances émises par l’établissement (demi-pension, voyages, etc…) et pourra être poursuivi en cas de défaut de paiement.

Il reçoit les virements éventuels des remboursements de trop payé ainsi que les prestations comme les bourses aux externes.

 

Les factures, sous forme papier, sont remises directement aux élèves en début de chaque trimestre (octobre, janvier et avril). Un envoi mail est automatiquement généré par le logiciel de comptabilité. Chaque famille reçoit ainsi la facture de demi-pension, dans la mesure où l’adresse mail fournie est valide. Il est recommandé de contacter le service intendance si vous ne recevez pas ce document pendant ces périodes.

 

Le paiement est à faire à l’intendance sous trois semaines en espèces ou en chèque, sauf si vous avez opté pour le prélèvement automatique ou le virement sur le compte du collège.

 

PRELEVEMENT AUTOMATIQUE

 

Pour les familles ayant opté pour le prélèvement automatique l’année précédente vous n’avez RIEN A FAIRE. Le prélèvement va continuer. Si vous ne souhaitez pas le poursuivre, merci de retourner à l’intendance le document d’arrêt de prélèvement, document à retirer à l’intendance ou à télécharger dans l’ENT.

 

Si vous avez changé de RIB ou de banque suivre la procédure des élèves de 6ème ci-dessous.

 

Pour les familles des élèves de 6ème qui souhaitent opter pour la première fois pour le prélèvement automatique :

      • Remplir le formulaire « autorisation de prélèvement »
      • Retourner au service intendance ce document accompagné d’un RIB

 

Pour les familles des nouveaux élèves de 5ème,4ème et 3ème, le document est à retirer auprès de l’intendance ou à télécharger sur l’ENT.

 

Attention modification de RIB en cours d’année : les familles doivent signaler par écrit à l’intendance toute modification de RIB au moins 1 mois avant la date de prélèvement.

 

Sont prévus 3 prélèvements par trimestre le 10 de chaque mois (octobre à juin). Les deux premiers prélèvements de chaque trimestre sont fixes (50 € pour le trimestre 1 et 35 € pour les trimestres 2 et 3), le troisième prélèvement solde la créance restant due après application des éventuelles remises (bourses, remise d’ordre).

 

            Ce système n’est pas obligatoire et reste soumis à l’accord des familles

 

 

3) FONDS SOCIAUX

Le fond social est une aide exceptionnelle qui permet d’aider les familles à régler en partie les frais de cantine, voyages scolaires. Un dossier de demande de fonds social est à retirer auprès de l’assistante sociale ou du service intendance.

 

4) SORTIE SCOLAIRE

Des paniers repas sont remis aux élèves demi-pensionnaires lors de sortie ou voyage scolaire. Pour des raisons de sécurité alimentaire, les produits remis sont operculés. Les familles des élèves externes doivent quant à elles, fournir un pique-nique à leurs enfants.

 

Aucun panier repas ne sera servi aux élèves sujets aux allergies alimentaires dûment constatées par l’infirmière scolaire. Dans ce cas les familles des élèves demi-pensionnaires devront fournir le panier repas et bénéficieront d’une remise d’ordre.

 

5) CHEQUES ANCV

Les familles ont la possibilité de régler totalement ou partiellement les voyages scolaires en chèques ANCV. Le montant des chèques ANCV (10 ou 20 €) correspondant rarement au montant dû, deux possibilités s’offrent donc aux familles :

 

a) se rapprocher du montant de la facture sans la dépasser et compléter par un chèque ou des espèces (ex. 145.30 € peuvent se régler 140 € en chèque ANCV et 5.30 € en chèque bancaire ou espèces)

b) dépasser le montant de la facture (ex. verser 150 € en chèque ANCV pour une facture de 145.30 €). Dans ce cas l’intendance procédera dans le courant du trimestre au virement du trop payé sur votre compte bancaire. RIB à fournir obligatoirement.

 

6) FOURNITURES ADMINISTRATIVES

Les manuels scolaires et carnets de liaison sont fournis gratuitement par le collège. En cas de perte, le remplacement sera facturé aux familles sur la base de la valeur de remplacement.

 

7. LA BOURSE DES COLLEGES

                                                        

Les demande de bourses sont désormais à faire en ligne pour la rentrée 2019.

Une information spécifique sera donnée aux familles via l’ENT.

 

Vous pouvez consulter sur le site www.education.gouv.fr/aides-financieres-college le guide de la première connexion  à Scolarité Services, qui décrit les deux modalités possible de connexion, via le compte Education Nationale que vous créez ou via FranceConnect.

 

 

 

SERVICE DE RESTAURATION – REGLEMENT INTERIEUR

 

La restauration est un service annexe offert aux élèves et au personnel de l’Etablissement selon le calendrier officiel du ministère de l’éducation nationale.

  1. Inscription au service de restauration

Au début de chaque année scolaire, les élèves sont classés dans deux catégories : les externes et les demi-pensionnaires

                En principe, cette répartition ne peut être modifiée dans le courant de l’année scolaire. Toutefois, l’administration admet que certaines circonstances puissent amener les familles à changer leur enfant de catégorie. Cette modification, dûment justifiée, doit être sollicitée par écrit avant la fin du trimestre en cours pour prendre effet au premier jour du trimestre suivant sauf cas d’urgence (régime alimentaire, maladie)

                Toute absence au service de restauration devra être justifiée auprès du Conseiller Principal d’Education.

                L’accès occasionnel au restaurant scolaire pour les élèves externes, en achetant des tickets repas est possible :

  • Sur demande écrite motivée des parents par courrier adressé au service intendance
  • Est de droit en cas de nécessité imposée par l’emploi du temps de l’élève.

                Les personnels et les hôtes de passage autorisés peuvent prendre leur repas au restaurant scolaire en achetant au préalable auprès de l’intendance des tickets repas correspondants aux catégories définies

 

  1. Tarification

Le tarif de demi-pension est un forfait annuel fixé au 1er janvier de chaque année par la collectivité territoriale et validé par le conseil d’administration.

                Son montant annuel est divisé en trois sommes inégales pour tenir compte de la durée des différents trimestres scolaires. Chacune de ces sommes est payable en début de période dès la réception de «l’avis aux familles» édité par le service intendance et remis à chaque élève. Le paiement est soit en espèces, en chèques ou par prélèvement automatique.

                Les familles en difficulté peuvent faire appel au Fonds Social Cantine pour bénéficier d’une aide financière. Les dossiers peuvent être retirés au service intendance et devront être remis une fois complétés à l’Assistante Sociale du collège.

                Les tarifs des différentes catégories de tickets repas des commensaux ainsi que pour les hôtes de passage sont adoptés en début d’année civile par le Conseil d’Administration du collège en application des textes en vigueur. Ces tickets sont vendus par carnet de 10 à l’intendance pour les commensaux, à l’unité pour les hôtes de passage.

                Le tarif du ticket repas élève est fixé par la collectivité territoriale. Les élèves admis à fréquenter occasionnellement le restaurant pourront acheter des tickets à l’unité ou par carnet de 10 tickets.

                Aucune personne ne sera admise au restaurant si elle n’est pas en règle avec la comptabilité du collège.

 

  1. Remise d’ordre

Une réduction sur les frais de demi-pension, appelée Remise d’Ordre, peut être accordée à l’élève absent sur demande écrite du responsable légal et production, le cas échéant, de justificatif, dans les cas suivants :

        -maladie d’une durée de 4 absences consécutives du restaurant scolaire hors vacances

        - stage en entreprise

        - voyage scolaire sans échange

        -déménagement à condition qu’il intervienne au moins 8 jours avant la fin du trimestre (jours de fonctionnement)

        - départ définitif de l’élève ou changement de régime au moins 8 jours avant la fin du trimestre (jours de fonctionnement)

        - exclusion définitive

        - grève ayant entraîné la fermeture du restaurant scolaire

        - impossibilité pour l’élève de se rendre au collège (grève des transports, conditions climatiques, etc…)

        - non fonctionnement du service de restauration pour un quelconque problème technique

        - absence de l’élève pour pratique religieuse reconnue par le Ministère de l’Education Nationale

Ces remises d’ordre sont calculées sur la base du montant journalier voté chaque année civile par le Conseil d’Administration. Elles sont déduites de la demi-pension par le service intendance exclusivement qui en informe les familles.

  1. Comportement

Le bon fonctionnement du service de restauration repose sur le respect mutuel de chacun.

La distribution des repas se fait selon le principe du self-service. Chaque consommateur choisit un seul élément parmi les différentes catégories de mets proposés.

Tout doit être consommé sur place. Aucun aliment distribué ne doit sortir de l’enceinte du restaurant scolaire. Tout ce qui n’est pas mangé doit être rapporté à la plonge en même temps que le plateau et les couverts.

Une tenue et un comportement corrects sont exigés conformément au règlement intérieur de l’établissement.

Toute dégradation volontaire constatée sera facturée à la famille sur la base du coût de remplacement du matériel détérioré.

Par mesure d’hygiène et en application des directives des Services Vétérinaires, l’accès à la zone de préparation culinaire est strictement interdit à toute personne étrangère au service de restauration sauf invitation expresse du chef de cuisine ou de l’adjointe gestionnaire.

  1. Sanctions

Le régime des punitions et des sanctions prévues par le règlement intérieur du collège s’applique au restaurant scolaire. Aussi, un élève irrespectueux ou commentant des dégradations pourrait se voir punir ou exclure de la demi-pension.

Les exclusions du collège ou de la demi-pension ne feront l’objet d’aucune remise d’ordre sur le montant trimestriel sauf s’il s’agit d’une exclusion définitive et si le temps restant à courir jusqu’à la fin du trimestre est égal ou supérieur à 8 jours de fonctionnement du restaurant scolaire.

 

Retrouver toutes les informations de l'intendance en cliquant sur l'onglet intendance/Blog avec vos codes d'accès remis à la rentrée scolaire. (Restitution des manuels scolaires, bourses, tarifs DP, prélèvement automatique, dossier intendance, biométrie.